Qu'est-ce que le CITE ?
Le Crédit d'impôt pour la transition écologique ou CITE permet une réduction de l'impôt sur le revenu d'une partie des dépenses engagées pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement. Une meilleure isolation thermique des logements permettra de réduire la facture énergétique et de profiter d'un logement qui conserve mieux la chaleur. L'installation de poêles à bois ou à granulés vous permet de bénéficier de ce crédit d'impôt, à condition que les propriétaires soient éligibles à ce dispositif. Le CITE est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides comme l'éco-PTZ, etc. D'autant plus que, depuis le 1er janvier 2020, ce crédit d'impôt sera progressivement remplacé par un autre dispositif : MaPrimRénov' de l'ANAH.
Les conditions d'application du Crédit d'impôt pour la transition écologique
Pour bénéficier du CITE, certaines conditions doivent nécessairement être remplies.
Les travaux permettant de bénéficier du CITE
Il doit s'agir de travaux d'amélioration de la performance énergétique. D'une façon générale, les équipements de chauffage et de production d'eau chaude (chauffe-eau solaire, chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois, etc.) rentrent dans ce dispositif. Les poêles à bois ou à granules sont concernés par ce crédit d'impôt puisqu'il s'agit d'un équipement de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable. Il est important que les travaux éligibles soient mis en oeuvre par une entreprise RGE. Le label RGE vous permet d'identifier des entreprises compétentes et qualifiées pour réaliser des travaux de rénovation de performance énergétique. Par ailleurs, le poêle doit avoir au minimum un niveau « Flamme Verte » 7 étoiles, c'est-à-dire une production de chaleur suffisante et remplir d'autres critères sur les rejets de CO2.Les personnes pouvant bénéficier du crédit d'impôt
Pour déclarer votre crédit d'impôt, vous devez respecter des conditions sur votre habitation et sur les revenus.Les conditions de logement
Le Crédit d'impôt pour la transition écologique s'adresse à un propriétaire de sa résidence principale. Un propriétaire bailleur pourra déduire de ses impôts la pose d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable seulement si le devis et la facture sont à son nom. Pour un ménage occupant sa résidence principale, les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.Les conditions de ressources
Le CITE 2020 s'adresse désormais aux ménages disposant de ressources « intermédiaires ». Les revenus modestes bénéficieront d'un autre dispositif. Le montant dépend de la situation géographique, mais aussi de la composition familiale. À titre d'exemple :- Ménage composé d'une personne : le revenu fiscal de référence doit être au minimum de 25 068 euros en Ile-de-France.
- Ménage de quatre personnes : le revenu fiscal de référence doit être au minimum de 39 192 euros dans les autres régions.
Le montant du crédit d'impôt pour un poêle à bois
Un nouveau mode de calcul a été mis en place pour l'année 2020. Pour votre chauffage au bois, le montant dépendra de votre appareil.Un nouveau calcul pour 2020
Avant la date du 1er janvier 2020, le crédit d'impôt fonctionnait par un pourcentage du montant des travaux éligibles :- Un taux de 30 % pour certains équipements et matériaux.
- Un taux de 15 % pour l'acquisition de matériaux d'isolation pour les parois vitrées comme les fenêtres.
- 2 400 euros pour un individu seul.
- 4 800 euros pour un couple avec une imposition commune.
- Le plafond est majoré de 120 euros par personne à charge supplémentaire.
- Une majoration de 60 euros pour un enfant en garde alternée.
Le montant du crédit d'impôt pour un poêle à bois
Pour l'installation d'un poêle, le montant du crédit d'impôt sera fonction de sa source d'énergie renouvelable :- Pour un poêle à bois, le plafond de déclaration est de 1 000 €.
- Pour un poêle à granulés, le plafond est de 1 500 €.
Un crédit d'impôt amené à disparaître
Le CITE, créé en janvier 2015, accorde en quelque sorte un remboursement du montant engagé pour l'installation d'un chauffage par poêle à bois par une réduction de l'impôt sur le revenu.
Or l'article 15 de la loi de finances 2020 prévoit une suppression progressive de ce crédit d'impôt.
En effet, deux cas de figure se présentent :
- Dès le 1er janvier 2020 : les ménages aux revenus modestes bénéficieront d'une prime nouvellement créée et appelée MaPrimRénov'. Les ménages concernés le seront selon les plafonds de ressources de l'ANAH. La personne dépassant ces plafonds de revenus continuera à bénéficier du CITE.
- À compter du 1er janvier 2021, le Crédit d'impôt pour la transition écologique sera définitivement supprimé.
Un crédit d'impôt pour les poêles à bois cumulable avec d'autres aides
Vous avez le droit de cumuler le CITE avec d'autres aides existantes. En effet, la déclaration aux impôts ne vous empêche pas de bénéficier de :
- L'éco-prêt à taux zéro pour faciliter la rénovation énergétique des logements et obtenir une meilleure isolation thermique.
- Des aides de l'ANAH.
- De la prime aux titres des certificats d'économie d'énergie.
- Un taux de TVA réduit à 5,5 %.